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Les Partenariats Public-Privé

Le faible investissement dans la recherche et le développement ainsi que la complexité des enjeux et des technologies ont conduit à l’émergence de partenariats public-privé à l’échelle européenne. Ces instruments coopératifs doivent répondre au besoin de cohésion entre la Commission européenne, les États membres et l’industrie afin de renforcer la compétitivité internationale de l’Europe.

Les JTI

Les Partenariats Public-Privé institutionnels ou JTI pour Joint Technology Initiatives

Créées par la Commission sous le FP7, les Initiatives Technologiques Conjointes (JTI) permettent une contribution directe du secteur privé à la préparation des programmes de travail revêtant un intérêt élevé pour l’industrie.
Les JTI définissent leurs agendas de recherche et lancent leurs propres appels à propositions plusieurs fois par an. Les appels apparaissent sur le portail du participant d’Horizon 2020, sous les piliers 2 et 3. Cependant, ce sont les JTI qui supervisent les procédures de sélection et mettent en place les contrats de financement. Il existe ainsi des dérogations aux règles de participation d’Horizon 2020 (nombre de partenaires, règles financières...).

Liste des Initiatives Technologiques Conjointes

5 JTI ont été proposées par la Commission en juillet 2013 dans le cadre du « Innovation investment package » :


- ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership) : micro/nanoélectronique ; systèmes informatiques embarqués ; microsystèmes.

- IMI2 (Innovative Medicines Initiative) :
recherche, santé, nouvelles technologies.

- Clean Sky 2 : écoconception, technologies propres pour le transport aérien.


- BBI (Biobased Industries) : technologies innovantes ; bio-raffineries de pointe ; développement des produits d’origine biologique (aliments, chimie, matériaux et combustibles) ; conversion de la biomasse et des déchets verts en produits d’utilisation courante.


- FCH2 (Fuel Cells and Hydrogen 2) : technologies de l’hydrogène et des piles à combustibles.



En dehors de l’« Innovation investment package » :

- Shift2Rail : systèmes avancés de gestion et de contrôle du trafic ; solutions informatiques pour des services ferroviaires attractifs ; technologies pour un transport de marchandises européen durable et attractif.

Les cPPP

Partenariats Public-Privé contractuels : les cPPP

Les cPPP sont des accords contractuels signés entre la Commission et les associations industrielles représentant les secteurs clés de l’économie européenne. Ils sont ouverts aux entreprises, aux universités, aux organismes de recherche, aux PME innovantes...
Les membres privés et institutionnels sont à l’initiative des feuilles de route qui guident les orientations stratégiques et les activités des cPPP. Ces derniers ont un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des thématiques les concernant sous H2020.
En outre, ils peuvent influencer par leurs suggestions la Commission dans l’élaboration du programme de travail qui définit les appels à propositions.


Les appels lancés dans le cadre des Partenariats Public-Privé contractuels sont mis en œuvre par la Commission dans les conditions habituelles d’Horizon 2020 (piliers 2 et 3).

Liste des cPPP associés à la programmation des KET

- SPARC - Robotique

- Photonics PPP

- 5G PPP (5G Infrastructure Public Private Partnership)

- FoF (Factories of the Future)

- E2B (Energy-efficient Buildings)

- SPIRE (Sustainable Process Industry through Resource and Energy Efficiency)

- EGVI (European Green Vehicles Initiative)

- HPC (High Performance Computing)

- BDV (Big Data Value)